Faut-il justifier l'origine des fonds lors d'un achat immobilier en France ?
Dans le cadre d'une acquisition immobilière en France, les notaires, les établissements bancaires et les professionnels de l'immobilier sont soumis à des obligations de vigilance en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Selon la situation, l'acquéreur peut être amené à fournir différents justificatifs : relevés bancaires, déclarations fiscales, justificatifs de revenus, actes de vente, documents relatifs à une succession ou à une donation. Pour les acquéreurs internationaux et les non-résidents, une attention particulière est portée à la provenance des fonds, aux établissements bancaires concernés et aux éventuelles restrictions internationales. La nature des documents demandés dépend de la situation personnelle de l'acquéreur et des exigences des professionnels intervenant dans la transaction. Vendôme Estate accompagne les acquéreurs français et internationaux dans la préparation de leur dossier et la coordination avec le notaire, notamment pour les questions relatives à l'origine des fonds et aux modalités de financement.
